Signature d’une convention pour renforcer l’insertion professionnelle des travailleurs en ESAT

Le Réseau Public de l’Emploi (RPE) et les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) unissent leurs forces pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Une convention départementale a été signée le 24 janvier 2025 entre les organismes représentant le RPE et les associations gestionnaires d’ESAT de l’Hérault, affirmant un engagement commun en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Un partenariat structurant pour un accompagnement renforcé

Cette convention, mentionnée à l’article R 344-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et issue du décret du 13 décembre 2022, vise à inscrire dans la durée une coopération active entre les acteurs du RPE et les ESAT. Sont signataires de cette convention :

les Missions Locales de l’Hérault,
France Travail, l’APSH34, portant le dispositif Cap emploi Hérault,
ANDICAT Hérault et ARESAT Occitanie, représentant les associations gestionnaires d’ESAT.

L’objectif de cette convention est d’intensifier la mise en réseau des équipes d’encadrants des ESAT avec celles du RPE, notamment France Travail, Cap emploi Hérault et les Missions Locales. Elle permettra d’améliorer la coordination et le suivi des parcours professionnels des travailleurs en ESAT, qu’ils aspirent à une insertion en milieu ordinaire ou souhaitent sécuriser leur emploi en structure adaptée.

M. le Directeur de France Travail Hérault M. Philippe Soursou, M le Directeur de Cap emploi Hérault Olivier Gény et M. le Directeur de la Mission Locale Montpellier Métropole Abder Abouitman signant la convention. — De gauche à droite : Messieurs les Directeurs de France Travail Hérault, Cap emploi Hérault et de la Mission Locale Montpellier, Philippe Soursou, Olivier Gény, Abder Abouitman lors de la signature de la convention.

Une approche adaptée aux spécificités locales

Cette convention départementale décline les principes de la convention cadre nationale afin d’intégrer les réalités et besoins spécifiques du territoire héraultais. Elle repose sur un socle commun d’engagements visant à :

Renforcer la coopération entre les acteurs de l’emploi et de l’accompagnement médico-social,
Sécuriser les parcours professionnels des travailleurs en ESAT,
Favoriser les passerelles entre l’ESAT et le milieu ordinaire de travail,
Adapter les dispositifs d’accompagnement aux spécificités locales et aux besoins des employeurs.

Un cadre réglementaire respectueux des droits des travailleurs

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention, le traitement des données nominatives des travailleurs en ESAT se fait dans le strict respect des formalités de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont sécurisées et utilisées uniquement pour l’accompagnement professionnel des personnes concernées. Une avancée pour l’inclusion professionnelle des travailleurs en situation de handicap Cette convention constitue une avancée significative pour l’accompagnement des travailleurs en ESAT vers une plus grande autonomie professionnelle. Grâce à ce partenariat renforcé, les professionnels de l’emploi et du médico-social pourront mieux coordonner leurs actions pour favoriser une inclusion durable et adaptée aux besoins de chacun.

Prise de parole et témoignage d'un travailleur ESAT employé au sein d'une entreprise privé

L’APSH34, aux côtés de ses partenaires, se félicite de cette signature qui témoigne d’une volonté partagée d’accompagner avec ambition et engagement les travailleurs en situation de handicap sur le territoire héraultais.